Conditions d’utilisation du site.
Ce site présente CA Conciergerie et permet de nous écrire. Il ne permet ni de réserver, ni de payer, ni de conclure un contrat.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès au site ca-conciergerie.fr, édité par Jérôme POPA, entrepreneur individuel exerçant sous la marque CA Conciergerie (voir les mentions légales), et son utilisation. En consultant le site, vous les acceptez. Elles peuvent être modifiées ; la version en ligne fait foi.
Un site d’information
Les contenus du site — textes, pages de résidences, journal, FAQ — sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un contrat d’hébergement, ni un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.
Aucune réservation ni aucun paiement n’est effectué sur le site. Toute relation contractuelle — contrat de conciergerie, séjour, partenariat — fait l’objet d’un écrit distinct, établi après échange.
La page « Maison modèle » est un modèle de présentation et ne correspond à aucun bien disponible.
Formulaires
Les formulaires permettent de nous adresser une demande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou de prospection non sollicitée. Le traitement des informations transmises est décrit dans la page Confidentialité.
Responsabilité
Nous nous efforçons de tenir le site à jour et accessible, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption. CA Conciergerie ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées, notamment en matière de location de courte durée, dont la réglementation relève des autorités compétentes de chaque commune.
Propriété intellectuelle et liens
Les contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; nous ne répondons pas de leur contenu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur, à Villeneuve-Loubet.
Client consommateur : après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net), comme l’indiquent nos mentions légales.