Réglementation · Meublé de tourisme. La réglementation de votre meublé de tourisme, commune par commune
Choisissez votre commune et votre situation : la liste des démarches, de la déclaration en mairie à la taxe de séjour, avec la source officielle et la date de relevé de chaque règle.
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Vos démarches
D’où viennent ces règles
La loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », a donné aux communes de nouveaux outils pour encadrer les meublés de tourisme, et chaque commune de la Côte d’Azur s’en est saisie à sa façon : plafond de 90 jours pour une résidence principale, changement d’usage avec compensation ou quota pour une résidence secondaire, numéro d’enregistrement. Cette liste reprend notre note sur les règles 2026, commune par commune (vérifiée le 3 octobre 2026, mise à jour les 23 et 24 octobre 2026), complétée le 3 novembre 2026 pour Menton, Beaulieu-sur-Mer et Villefranche-sur-Mer.
Pour la taxe de séjour d’un séjour précis, le calculateur de taxe de séjour donne le montant et le détail du calcul. Pour un bien que vous envisagez de nous confier, l’étude de bien passe ces points en revue avec vous avant toute mise en ligne.
Cette page résume des règles à la date de relevé indiquée, sur les sources citées. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal : les délibérations communales évoluent, et chaque bien se vérifie auprès de sa mairie avant toute mise en location.